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vendredi 2 décembre 2005

Tegam / Guillermito : Experts, mensonges et demi-mot

Ce compte rendu sera non seulement incomplet mais il sera également informel ! Je vous invite d'ores et déjà à lire le compte rendu de mon excellent confrère Eolas et de celui de Kitetoa (dont je regrette de n'avoir pas fait connaissance) pour avoir un avis éclairé sur le déroulement de l'audience du 29 novembre dernier. Mon billet, loin de de faire une relation précise et complète du déroulement des débats, est uniquement constitué de réflexions personnelles qui n'engagent — par définition — aucune autre personne que moi-même. J'invite donc les trolls à virgule qui pullulent sous les "billets à Tegam" à abandonner de suite l'idée de m'opposer ma totale absence d'objectivité : je la revendique !

Il m'est apparu d'abord stupéfiant comme Dotan fils est plus à l'aise sans papa !  Ceci a fait gagner un degré de qualité aux débats même si à mon sens celui-ci aurait dû laisser son avocat faire du droit plutôt que de s'y essayer tout seul mais je dois reconnaître que c'est un travers que l'on rencontre couramment  et pas seulement dans les salles d'audience mais aussi dans les cafés du commerce, les plateau de télévision et les blogs...

Je dois noter qu'un point de sa démonstration m'a fait plutôt sourire : celle de la sacro-sainte sécurité de Viguard ! En effet, que penser d'un logiciel anti-virus dont on pourrait extraire des mots clefs " dont le rôle est fondamental d'un point de vue de la sécurité " (je cite Dotan) en le faisant passer par la moulinette d'un exécutable qu'on trouve quasiment sous le sabot d'un cheval ?

J'ai personnellement trouvé cela très préoccupant pour le produit dont la fonction est de protéger des ordinateurs aussi précieux que ceux du ministère de la Justice et partant de nos magistrats et loin de me démontrer la faute commise par Guillermito, cela m'a donné toutes les raisons d'être inquiète pour la perénité de la justice !!

Je dois avouer qu'il m'est apparu encore plus choquant d'entendre le même Eyal Dotan affirmer sans rougir que Guillermito avait reconnu devant le Tribunal avoir désassembler le logiciel Viguard ! S'il est vrai que la partie civile  — pas plus que le prévenu — ne prête serment, il est assez rare de les voir pratiquer le mensonge aussi éhontément — et aussi bêtement car la preuve contraire est aisée à rapporter !

(suite du billet très prochainement)

samedi 9 juillet 2005

Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 2ème partie ludique et divertissante

Intermède divertissant dans l'instructive lecture du jugement de la 4ème chambre du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 21 juin 2005.


Ce billet fait suite à « Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 1ère partie »

Une fois n'est pas coutume, rions un peu des méthodes de TEGAM avec cette petite colle que j'en suis certaine, les fidèles lecteurs de mon confrère Eolas, n'auront aucun difficulté à élucider :

En effet, assignée devant le Tribunal de Grande Instance afin de se voir condamner à réparer le dommage de M. R.G., la Société TEGAM a formulé à l'encontre de ce dernier des demandes reconventionnelles, c'est à dire que non content d'estimer qu'elle n'avait commis aucune faute, elle a soutenu que c'était au contraire la conduite de  M.R.G. qui était fautive lui permettant d'en solliciter réparation.

Elle a formulé deux demandes à ce titre :

  • 150.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive
  • 150.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel et moral résultant des agissements de M. R.G.

Elle fait valoir à l'appui de cette demande que :

  • ses agissements ont conduit la Société à réagir d'abord par l'envoi du courrier le 7 mars 2002 au CNRS, puis par l'assignation en référé du 4 avril 2002 (qui a aboutit à l'ordonnance interdisant sous astreinte la diffusion de propos agressifs ou désobligeants à l'égard du logiciel VIGUARD)
  • à la date du courrier, M.R.G. persistait dans ses agissements fautifs,
  • ses propos persistent encore aujourd'hui et sont largement accessibles par le moteur de recherche Google et M.R.G. ne justifie d'aucune démarche pour le retrait de ces propos.


Le tribunal a rejeté ces deux types de demandes sans avoir besoin de motiver celles formées pour procédure abusive. En effet, la procédure engagée par M.R.G ayant abouti, la Société TEGAM est mal fondée à se plaindre d'avoir été poursuivie judiciairement ...

S'agissant du second chef de demandes, celles formées en réparation du préjudice matériel et moral subi par la SARL de par les agissements de M.R.G. je vous propose de m'en proposer la motivation.

J'attire votre attention que la lecture attentive de mon billet précédent et de celui d'Eolas intitulé « Blogueurs et responsabilité » vous donnera tous les clefs pour répondre (et je remercie les juristes émérites qui fréquentent ces pages ne pas dévoiler trop tôt la réponse ;)



Avant de vous laisser potasser votre sujet, je voudrais attirer votre attention sur le montant des sommes sollicitées par la Société TEGAM. Comme je vous l'ai indiqué hier, le fondement de la responsabilité civile n'est pas de punir mais de réparer, de sorte que c'est la gravité du préjudice que l'on examine pour fixer les dommages et intérêts et non la gravité de la faute.

Cette nuance semble avoir complètement échappé à la Société TEGAM, et cette remarque vaut également à propos des demandes sur intérêts civils formés dans le cadre des poursuites contre Guillermito.

A cet égard, ceux qui étaient présents lors de l'audience du 4 janvier 2005, se souviendront des mots du procureur concernant la demande de réparation d'une telle envergure (900.000 € à l'époque)  indiquant que de tels excès ne pouvaient qu'être balayés d'un revers de la main...

Mon expérience m'indique, quant à moi, que l'on ne gagne jamais à se complaire dans la démesure à propos du montant des sommes dont on réclame l'allocation et que rien n'exaspère plus un tribunal que de voir chiffrer des dommages et intérêts non pas destinés à réparer quoique ce soit mais à impressionner son adversaire. Ce qui revient non pas à réclamer justice (qui a pour but d'être "juste") mais à instrumentaliser la justice.

Pour vous donner une idée de l'indécence de ces demandes, sachez qu'une personne devenue tétraplégique à la suite d'un accident, ne pourrais guère espérer recevoir de l'auteur de son dommage — ou de son assureur — une somme supérieure à 25.000 € au titre de son préjudice moral (et il s'agirait pour ce dernier chiffre d'une décision particulièrement généreuse...)

S'il est vrai que les magistrats sont bien plus généreux dans d'autres contentieux que dans celui de la réparation du préjudice corporel, je puis vous assurer qu'en quelques domaines que ce soient, ces demandes sont complètement exorbitantes...



Je rajoute, plus techniquement, que si TEGAM estime que le préjudice subi par elle du fait des appréciations de M. R.G. se chiffre à la somme de 150.000 €, cela signifie en retour que Guillermito ne peut être tenu pour responsable du même préjudice... et que sa réclamation à son égard ne peut être qu'amputé des 150.000 €...

Pour soutenir le contraire il faudrait qu'ils aient commis conjointement, soit en même temps et ensemble, une faute à l'origine des dommages de TEGAM. Or, et l'ordonnance de référé citée dans le jugement, démontre que les fautes sont distinctes, notamment quant aux propos publiés sur le site secusys.com.

De cette façon et en fonction de ce jugement et des propres écritures de la Société TEGAM, Guillermito, ne peut en aucune façon être tenu pour entièrement responsable des éventuels dommages subis par la SARL quant à la révélation des réelles qualités de son logiciel VIGUARD...



Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 3ème et dernière partie



Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 1ère partie

Jugement de la 4ème chambre du Tribunal de grande instance de Toulouse en date du 21 juin 2005.


Compte tenu de la longueur de mon billet, il sera scindé en plusieurs parties dont voici la première :

Tous ceux qui ont suivi de près ou de loin ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire Guillermito, reconnaîtront sans peine le style épais et immodeste tant prisé par la Société TEGAM dans la lettre suivante :

« Je suis sidéré qu'un organisme aussi prestigieux que le CNRS ait mis à la disposition sa tribune officielle à cette personne qui est un mégalomane et qui s'est autoproclamé spécialiste des virus et anti-virus alors qu'il ne connaît rien en matière de sécurité.
M. R.G. agit en fait pour le compte d'un éditeur russe AVP-Kapersky. C'est un manipulateur qui se cache sous la couverture du "spécialiste des virus et anti-virus".
Cet éditeur, à l'aide de R.G. divulgue des fausses informations et des rumeurs à l'encontre de ceux dont il veut prendre la place sur le marché informatique français. Ce genre de pratique correspond bien à celles de l'économie russe et M. R.G. essaie de les utiliser en France. Dans cette activité douteuse, M. R.G. est intervenu sur le portail Secusys... il a été obligé de quitter ce site et pour pouvoir continuer il a crée un forum public de discussion sur l'Internet, de manière soi-disant indépendante, forum qui a été créé avec un terroriste informatique français (connu du FBI et de la DST) qui se cache aussi mais sous un pseudonyme : Guillermito qui se présente aussi comme un spécialiste "spécialiste sécurité informatique neutre" et qui comme R.G., fait l'éloge de l'AVP en dénigrant notre technologie et notre société, ce qui relève de la manipulation et de l'escroquerie.»



Cette charmante missive a été adressée le 7 mars 2002 en recommandé à la directrice du CNRS, à la suite de la publication dans sa revue "Sécurité Informatique" de février 2002 d'un article de M. R.G. sur la protection contre les virus informatiques.

Article dans lequel on peut penser que TEGAM n'a pas reçu la publicité qu'il escomptait à propos de son logiciel VIGUARD...


A ce point de ma narration, je vous imagine tous, fidèles lecteurs de mon excellent confrère Eolas, d'abord vous interroger quant à savoir pour quelles obscures raisons, c'est votre serviteur qui vous dresse le compendium du jugement du 21 juin 2005, ensuite, élevés à la prose et aux billets de celui-ci, annoner les termes de "propos diffamatoires" ou de "faits injurieux" et de commencer à calculer le délai de prescription des délits de presse !

Et bien la réponse à ces deux questions tient dans la même proposition : vous venez d'entrer dans l'univers merveilleux de la responsabilité civile, précisément celui où j'exerce mon industrie  !

Et pourquoi responsabilité civile et non responsabilité pénale ?

Parce que de tels propos, seraient-ils diffamants et injurieux, ne relèvent du régime particulier des délits de presse (loi du 29 juillet 1881) qu'à la condition qu'ils soient publics c'est à dire diffusés soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique (article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.)

Or, dans l'affaire qui nous intéresse, la lettre a été envoyée par la forme recommandée à la directrice du CNRS et non pas divulguée publiquement par l'un des moyens ci-dessus cités.

Rien n'interdit donc à la victime des assertions que contient cette missive de demander réparation du dommage qu'elle subit, non pas à l'occasion d'un procès pénal mais devant une juridiction civile sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, article d'origine du Code Napoléon et dont la rédaction lapidaire, aussi précise que ciselée, a assuré aux civilistes éperdus dont je suis, plus de deux siècles de jubilatoires discussions:

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »


Nous voilà donc au cœur de la responsabilité pour faute, dont le but n'est pas de sanctionner stricto sensu un comportement qui trouble l'ordre public (ce qui est la mission du droit pénal) mais qui est de réparer un dommage par allocation de dommages et intérêts.

La responsabilité pour faute comporte trois éléments:  une fauteun préjudiceun lien de causalité entre la faute et le préjudice; étant entendu que c'est à la victime du dommage d'apporter la preuve de ces trois éléments.

Or, on ne peut que saluer la rédaction du jugement du 21 juin 2005 qui a motivé particulièrement précisément sa décision :
A partir de ce point, sont en italique et entre guillemets, les motifs du jugement 21 juin dernier :


1- la faute :

Les termes de ce courrier constituent tant des injures (mégalomane, manipulateur, spécialiste autoproclamé) que des atteintes à l'honneur et à la probité (escroc, associé à un terroriste, agissant pour le compte d'une société étrangère, volonté de déstabiliser une société française) qui ne relèvent pas des dispositions de la loi du 20 juillet 1881 en raison de leur caractère non public.


[En droit civil, il n'est absolument pas nécessaire que les faits soient constitutifs d' infractions pénales pour engager la responsabilité de leur auteur. Une faute même légère suffit. Or, en l'occurrence, le tribunal prend soin de souligner leur particulière gravité en indiquant que, si ce n'est leur caractère non public, ils seraient constitutifs d'infractions pénales, en l'occurrence un délit.

Cette précision signifie également que le Tribunal est compétent pour connaître la réclamation formée par M.R.G., en effet, si les assertions de TEGAM avaient été publiques, il n'aurait pu en solliciter réparation que par l'application de la loi du 29 juillet 1881 dont la procédure est particulièrement rigoureuse, au premier chef, s'agissant de la prescription de l'action.]

Ils constituent des attaques envers la personne et non des critiques dirigées à l'encontre des thèses soutenues par M. R.G.

[Tout travail, a fortiori publié doit pouvoir faire l'objet de discussion, seraient-elles âpres. Le tribunal écarte donc cet argument en relevant que cette lettre ne s'attaque pas même au contenu de l'article publié par M. R.G. ]

Aucune circonstance de fait ne peut justifier de tels propos, adressés à un organisme avec lequel M. R.G.. entretient des liens professionnels ainsi qu'en atteste la publication de deux articles dans la revue Sécurité Informatique publié par le CNRS. Notamment, il n'appartient pas à la SARL TEGAM INTERNATIONAL d'apprécier si M. R.G. a ou non les compétences requises pour écrire dans les publications du CNRS, cette appréciation relevant de ce dernier organisme et de lui seul.


[La société TEGAM avait en effet fait valoir dans ses écritures que le CNRS étant l'organisme emblématique de la recherche en France, il serait dès lors légitime que cette SARL  mettant en avant son expérience dans le domaine de la sécurité informatique ainsi que le fait qu'elle est la seule société française de recherche spécialisée dans la lutte contre les virus et les chevaux de Troie, s'étonne des articles de M. R.G. et de sa qualité pour être publié par cette éminente revue.

L'on retrouve ici cette curieuse conception de la liberté d'expression de la Société TEGAM qui au motif qu'elle est la seule sur le marché français s'arroge le droit de juger qui est compétent pour la critiquer et qui ne l'est pas... judicieuse façon de ne tolérer que des discours lénifiants à l'égard de leur produit)]

Les termes de la lettre du 7 mars 2002 ne peuvent davantage être justifiés par le conflit ayant opposé les parties.
En effet, il ne peut y avoir de comparaison entre d'une part les propos de M R.G. tenus lors de forums de discussion
- qui pour l'essentiel constituent une critique du logiciel VIGUARD
- s'adressent à un public averti, utilisateur d'informatique et participant volontairement à ces forums
- et auxquels la société TEGAM INTERNATIONAL a été en mesure de répondre en intervenant directement sur ces forums.


[Une ordonnance de référé du 9 décembre 2000 avait interdit au site secusys.com notamment sous la plume de M R.G. de diffuser des propos agressifs ou désobligeants à l'égard du logiciel VIGUARD sous astreinte de 5.000 francs par infraction. Cependant l'huissier désigné par cette décision afin d'en vérifier le respect a constaté par procès-verbal que l'ordonnance a été effectivement respectée. Au surplus, et comme le détaille la décision, les critiques formulés par M. R.G. contre le logiciel VIGUARD ne justifie en aucune façon une lettre de telle teneur : ]

et d'autre par la lettre adressée au CNRS qui
- est en réalité une lettre de dénonciation,
- adressée à son destinataire à l'insu de la personne visée laquelle n'a donc pas été en mesure de répondre aux accusations formées à son encontre.


Ils ne peuvent être excusés par le fait que M. R.G. aurait valorisé un anti-virus concurrent tout en dénigrant VIGUARD. Il n'est en effet nullement établi que M. R.G. ait eu des intérêts communs avec le distributeur de l'anti-virus AVP ou qu'il ait eu un quelconque intérêt patrimonial à une opération de promotion de cet anti-virus.  La lecture des messages dénoncés par TEGAM révèle de plus que les mérites d'autres anti-virus sont discutés voire même critiqués par les utilisateur tels Norton, McFee...

[Non seulement TEGAM n'apporte pas la preuve de ce qu'elle avance — un compérage entre M. R.G. et un concurrent de VIGUARD, cela ne vous rappelle rien ? — mais les pièces produites tendent à démontrer le contraire ]

Ce courrier dés lors apparaît inspiré par la volonté de nuire à M. R.G. en lé dénigrant auprès du CNRS.

La faute imputée à la SARL TEGAM INTERNATIONAL est donc ainsi établie et engage sa responsabilité.

[A ce point de votre lecture vous pouvez applaudir les juges de la 4ème Chambre du TGI de Toulouse qui ont pris un rare soin pour motiver leur décision... je vous confierais que ce n'est pas toujours le cas...)

2 - Le préjudice et le lien de causalité.

A l'appui de sa demande de dommages et intérêts, M. R.G. invoque l'enquête dont il aurait fait l'objet de la part de la DST. Il ne produit aucun élément de preuve à l'appui de cette allégation; il n'est cependant pas exclu qu'il soit difficile, pour ne pas dire impossible, de démontrer l'existence d'une telle enquête, les activités de cet organisme étant par nature discrètes.

[C'est à la victime à apporter la preuve de son dommage, ce qu'il ne peut produire au cas particulier d'une enquête de la DST, le tribunal ne peut donc que constater l'absence de preuve tout en en reconnaissant la difficulté de l'entreprise]

Il n'en demeure pas moins que les atteintes à l'honneur et à la probité de M. R.G. ainsi que les injures proférées à son encontre sont de nature à entamer son crédit auprès du CNRS. En effet ses compétences professionnelles et son honnêteté ont été mises en cause.

[La preuve du préjudice est faite]

Le courrier du 7 mars 2002 lui a donc nécessairement causé un préjudice

[Le lien de causalité ne pose pas de difficulté, le voilà établi]

qui doit être réparé par l'octroi de la somme de 1.000 €

[S'agissant des sommes, il faut de suite souligner qu'en matière de responsabilité civile on RÉPARE un préjudice. L'allocation de dommages et intérêts est donc fonction non de la gravité de la faute mais de la hauteur du préjudice. Autant les motifs de la décision ont souligné la gravité de la faute autant les magistrats n'ont réparé que le strict préjudice subit par M.R.G. Le Conseil de M.R.G. le savait d'autant mieux qu'il a (fort légitimement) sollicité l'allocation de 1.500 €.]

Je vous parlerai bientôt de la demande reconventionnelle de la Société TEGAM, vous soumettant peut-être à une petite devinette (indice : la lecture du billet le plus cité d'Eolas devrait vous permettre d'y répondre...)



Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 2ème partie ludique et divertissante

Où les lettres de TEGAM sont fautives - Jugement du TGI de Toulouse en date du 21 juin 2005 - 3ème et dernière partie



mardi 8 mars 2005

TEGAM et Cie

Je vois les visiteurs qui affluent de partout pour s'enquérir du délibéré.

Je ne le connais pas. Je viens juste de prendre connaissance sur le blog de Guillermito qu'il serait condamné à une peine d'amende de 5.000 € avec sursis.

Bigre ! Une peine d'amende avec sursis cela en dit long sur l'économie de ce dossier...

Edit : Eolas vous dit tout avec brio !

« Une relaxe Canada Dry » ... C'est joliment dit non ?

samedi 15 janvier 2005

Affluence et influence

Ces derniers temps il y a eu foule, je pensais qu'il s'agissait principalement de blogueurs qui venaient prendre connaissance de mes compte-rendu de l'affaire Guillermito et puis je me suis rendue compte qu'il y avait également nombre d'internautes qui avaient lu l'adresse de ces carnets dans deux publications.

La teneur des messages que certains m'ont envoyés m'a émue et m'a permis de comprendre que pour beaucoup c'était leur premier contact avec la blogosphère.

Forte de ce constat, j'ai eu envie d'ordonner un peu mieux les liens qui pointent vers mes coreligionnaires.

Tentative périlleuse s'il en est puisque si vous faites des heureux vous faites aussi des mécontents. J'ai vite oublié cette considération au motif qu'en ce qui me concerne je détesterai que l'on pointe vers l'adresse de ces feuillets pour les convenances et non parce que l'on n'apprécie ma prose !

Or donc, puisque nombre de mes lecteurs sont des néophytes, j'ai eu envie d'être plus précise dans mes liens et de leur donner à découvrir en premier lieu ce qui m'a littéralement éboui quand j'ai découvert les blogs. Voilà pourquoi ma liste débute par ceux que je considère comme les quatre blogs cardinaux. Ces quatre là représentent à mes yeux la quintessence des blogs.

Suivent ceux qui m'inspirent le respect, par la qualité de leur billet, par leur façon d'écrire, par leur humanité ou leur intelligence.

Et puis quand même, puisque ces bonnes adresses sont archi connues, j'avais envie d'attirer l'attention vers d'autres lieux, vers des carnets que j'apprécie et qui sont trop discrets.

J'ai tenté ensuite de regrouper en liste ordonnée ceux dont je me sens proche et que j'aime particulèrement et ceux où je musarde.

C'est un peu de bric et de broc, c'est mal ficelé mais c'est honnête.

dimanche 9 janvier 2005

Où l'on regarde son écran en transparence

J'y ai passé au moins deux heures à la faire cette laideur ! Mais elle était si laide que je l'ai cachée. J'ai crains de vous faire peur ! - TOSHOP EST-IL UN DIVAN ?

Ce soir, j'ai donc eu pitié de vous !
Mais en regardant votre écran en transparence vous devriez l'apercevoir sous la peinture noire, mon horreur à faire peur !
Si ! si !


Et pour les pauvres malheureux qui échoient sur ces feuillets afin de s'enquérir de l'affaire Guillermito et qui pensent -avec raison- être tombés chez les fous, je vous indique le chemin de votre quête :


jeudi 6 janvier 2005

"VIGUARD c'est de la daube !" - 3ème partie

Voici donc la suite de "VIGUARD c'est de la daube !" - 1ère partie
et "VIGUARD c'est de la daube !" - 2ème partie

J'indique à ce point de mon compte-rendu (qui n'engage que moi, je le rappelle) qu'à ce moment de l'audience, soit le début des réquisitions du procureur, mon confrère Eolas nous a rejoint. Je subodore qu'il procédera donc à la rédaction d'un billet dont il a le secret. Dans la mesure où, je le rappelle, le droit pénal est sa matière de prédilection, je n'aborde pas l'étude à proprement parler des textes pénaux qui reçoivent application en l'espèce.

Cela étant précisé, je vais vous conter ici les tonitruantes réquisitions du Ministère public, j'ai nommé : Monsieur le Procureur.

Conséquemment, après l'habile plaidoirie du Conseil de la partie civile, TEGAM, viennent les réquisitions du Procureur, personnage corpulent et tonnant, assez conforme à l'idée que l'on peut avoir d'un représentant du Parquet.

Visiblement sa méthode à lui c'est d'envahir l'espace, il faut dire que physiquement, sa présence est presque écrasante et que son organe vocal possède un volume de même acabit qui sert parfaitement l'objet de sa mission ! Requérir ! Quand je vous dis qu'on le dirait issu d'un dessin de Daumier !

Cependant, quand il commence son intervention par une analogie entre Guillermito et, excusez du peu, Robin des Bois et Arsène Lupin, je conclus, in petto, qu'il a parfaitement saisi l'économie de ce dossier...

Dans la même veine, il recommande au Tribunal de ne s'attacher qu'au droit "quelque qu'elle que soit la personnalité du prévenu", preuve qu'il reconnaît à celle-ci un certain cachet...

Le gros de sa plaidoirie [le ministère public en ses réquisitions] (dont on pouvait percevoir le sens dans les questions qu'il a posé dès le début de l'audience au prévenu) consiste à affirmer que seule la la loi du marché -oh sacro-sainte concurrence !- n'a droit de cité en matière commerciale et qu'à défaut de saisir les autorités de plaintes aussi diverses que variées (défaut de qualité des produits, publicité mensongère...) les consommateurs n'ont pas voix au chapitre...

Une ou deux allusions aux failles de sécurité des produits Microsoft viennent arrondir les angles de ces affirmations tranchées sans parvenir à me faire oublier que si l'on devait appliquer à la lettre ces prescriptions, les consommateurs que nous sommes seraient autant de gros légumes mous dont le seul droit serait de consommer à tout va sans manifester le moindre mouvement d'humeur si ce n'est de s'en remettre à une autorité supérieure omnisciente et omnipotente...

Seule concession faite par le Procureur à la seule sanction de la loi du marché : la presse. Guillermito, n'en étant pas, qu'il se taise donc... Je caricature un peu (il faut dire que l'homme et les propos s'y prêtent) mais ne crois pas dénaturer pas le sens de ces exceptions péniblement accordées à la Police de la concurrence...

En revanche, lui se garde bien faire passer Guillermito pour un vague pirate boutonneux (sachant sans doute l'entreprise vaine) mais préfère rester sur sa lancée de la loi du marché et sous-entendre une éventuelle connivence, génératrice de bénéfices, avec d'éventuels concurrents -non cités. Rien ne semble accréditer une telle thèse dans le dossier mais à chacun sa méthode pour casser l'image du docteur d'Harvard...

Sur la partie spécifiquement juridique de son réquisitoire, il s'est quasiment contenté de faire siens les développements du conseil de TEGAM, point de grandes démonstrations sur les faits constitutifs de la contrefaçon.

Son réquisitoire s'est terminé comme il a commencé : quoique vous pensiez de TEGAM, je sollicite du tribunal que soit prononcée une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 6.000 € d'amende.

Le quoique vous pensiez de TEGAM a résonné lourdement dans la salle de la 10ème Chambre...

Je cesse là mon compte rendu qui fait dorénavant double emploi avec celui de mon confrère EOLAS, et je vous invite à lire son billet : Affaire Guillermito : compte rendu d'audience

Je m'engage, par ailleurs, à terminer au plus vite ma transcription du tarquinien cunéïforme en français contemporain afin que le pénaliste dans l'âme qu'est mon coreligionnaire blogueur, vous dresse, le plus rapidement possible, l'analyse précise du droit positif.


Je vais juste dire deux mots de conclusion sur cette audience dont je disais dans mon premier billet qu'elle n'aurait jamais dû avoir lieu.

Ce qui est le plus perceptible dans cette affaire c'est que TEGAM, société qui n'exploite un seul produit, VIGUARD, a perdu tout sens de la mesure...

Le fait de déposer cette plainte (à l'origine pour des faits de diffamation et de dénigrement) était une incontestable erreur si l'on considère exclusivement le but recherché : protéger VIGUARD.

Faire une publication pleine page, en affirmant que Guillermito est un dangereux terroriste recherché par la DST et connu du FBI était hallucinante de stupidité.

Dans la même veine, le démenti, rédigé -avec les pieds- afin de contrer ce qu'ils avaient eux-même déclenchés, était une nouvelle absurdité.

Ils ont instrumentalisé la justice pour faire taire toute critique à l'encontre de leur seul logiciel.

Après une instruction pénale et une audience correctionnelle, ce que l'on retient c'est que :

  • Un expert informatique a confirmé publiquement que les conclusions auxquelles est parvenu Guillermito, sont pertinentes, à savoir que VIGUARD n'est pas exactement un anti-virus très performant...

  • Cette information - pour le moins ennuyeuse - conjuguée à la procédure pénale et à la débauche de moyens employés pour atteindre Guillermito les a complètement décrédibilisés. Avoir clamé qu'un éminent Docteur d'Harvard est un terroriste connu de la FBI et de la DST au seul motif que ses conclusions sur la fiabilité du logiciel VIGUARD étaient effectivement exactes est une casserole particulièrement bruyante...

  • Car en réalité, tout est là pour avoir voulu faire taire la critique, avoir eu l'orgueil de penser qu'il était possible de contrôler le web, et de prendre un char d'assaut pour écraser un minable internaute, ils ont perdu la bataille du web...

    Ils sont directement à l'origine de ce formidable vent de sympathie pour l'apprenti-octet que l'on a voulu bâillonner parce qu'il avait raison

    Au lieu de composer avec le web, ils ont fait contre le web. En pensant contrôler le web, ils ont ruiné leur image sur le web.

Je n'ai aucune idée de savoir si les magistrats de la 31ème Chambre correctionnelle vont entrer en voie de condamnation à l'encontre de Guillermito ou non. En revanche, j'ai absolue certitude que TEGAM a perdu les derniers lambeaux de sa réputation... et à la dure loi du marché encensée par le représentant du parquet, cette réputation là, elle est sans prix...


A vous les studios, fin de la retransmission.

mercredi 5 janvier 2005

"VIGUARD c'est de la daube !" - 2ème partie

Voici donc la suite de "VIGUARD c'est de la daube !" - 1ère partie

Poursuite donc de la plaidoirie de la partie civile. La description des actes auxquels se serait livré le prévenu -à l'origine des poursuites- n'est pas vraiment détaillée et ne faut pas s'en étonner, nul dans ce prétoire (en dehors du prévenu et sans doute de quelques membres du public) n'a les connaissances suffisantes pour comprendre, et encore moins restituer le travail de Guillermito. On comprend alors l'importance de ce rapport d'expertise auquel chacun se réfère.

Le conseil de TEGAM s'échine donc à rompre l'aura du savant et l'auréole du chercheur qui plane sur le prévenu, l'appelant à une dizaine de reprises, "l'apprenti-octet". J'ai eu le sentiment (qui par définition n'engage que moi) que la formule était tombée à plat, il n'est pas parvenu à gommer l'impression de sérieux et de rigueur du prévenu , confirmée par chacune des réponses précises du scientifique...

Notons également qu'il fait de son mieux pour redresser l'image bien flapie de VIGUARD sur lequel pèse lourdement l'avis technique de l'expert, qui, rappelons-le, a confirmé les résultats des analyses de Guillermito quant à l'efficacité de cet anti-virus...

Donc après "l'apprenti-octet" un chapelet de noms d'administrations françaises utilisatrices du produit vient cautionner les vertus de VIGUARD. A titre personnel et selon les propres lois du marchés encensées plus tard par le Procureur, j'ai tendance à croire que la citation d'une seule entreprise privée aurait eu plus d'effet que celle d'entités publiques dont les choix sont plus souvent dictées par la convenance que par la performance du logiciel... A-t'on vu un Président de la République rouler en Mercedes ?

Au final de cette tentative de redorement de l'image de sa cliente lui aussi reprendra mais cette fois-ci, pour s'en offusquer, le mot de Guillermito sur la concordance existant entre VIGUARD et une daube. Notons quand même que, juridiquement, le sens des résultat obtenus par le prévenu sur la fiabilité du logiciel VIGUARD n'a aucune espèce d'importance, la contrefaçon, si elle existe, a été commise en amont lors des opérations "d'étude" de l'application.

La discussion proprement juridique sur la contrefaçon se résume donc à l'affirmation que nul ne peut ouvrir le ventre d'un logiciel (L.122-6-1 du Code la propriété intellectuelle) si ce n'est pour des stricts motifs liés à l'interface des applications et d'en conclure que tant par l'aveu que d'un fait des éléments découlant de l'expertise, l'élément matériel est réuni.

Je dois dire que j'ai trouvé la notion d'aveu bien introduite par le conseil de TEGAM. En effet, l'aveu est un mode de preuve au même titre que l'est le rapport d'expertise technique. Or, au fil des débats, le rapport de Monsieur [Rêbo] est apparu à tous fragilisé. Rappelons que l'expert cité ne s'est pas présenté, que le magistrat rapporteur a bien indiqué que l'expertise avait eu lieu sur pièces (et sans aucune étude matérielle proprement dite) et avant que Guillermito ne soit entendu par le juge d'instruction et nous apprendrons un peu plus tard -par l'avocat de Guillermito- que l'expert n'est pas un expert judiciaire.

Ainsi, et quelque soit la discussion technique de savoir si Guillermito a avoué avoir contrefait ou non le logiciel VIGUARD (la commission d'une éventuelle contrefaçon étant pour le moins complexe dans cette affaire), la référence au mode de preuve de l'aveu permettait d'offrir une judicieuse béquille aux magistrats dans le cas où ils n'accorderaient pas toute leur confiance aux conclusions du rapport d'expertise.

Sur l'intention frauduleuse (l'élément moral qui compose avec l'élément matériel, une infraction) sa formule est lapidaire, "le seul fait de chercher dans le logiciel" démontre l'existence de celle-ci. J'ai déjà vu plus costaud comme démonstration mais, à sa décharge, la publicité de TEGAM -à l'origine de la démonstration de Guillermito- selon laquelle "VIGUARD détecte 100% des virus connus et inconnus" constituait un sérieux obstacle à démontrer l'intention de nuire qui animait Guillermito quand il a entrepris de prouver que cette affirmation était fausse...

Je tiens à préciser ici que mes observations ne constituent en aucune façon une critique à l'encontre de la plaidoirie de mes confrères dans une matière éminemment technique, doublement technique doit-on souligner, puisque le droit de la contrefaçon en matière de logiciel n'est pas à proprement parler simplissisme et que les faits reprochés à Guillermito (les recherches qu'il a effectuées sur un logiciel anti-virus) ne sont pas exactement à la portée du premier venu...

Force est de constater que dans cette affaire tous les éléments de la poursuite ont été méthodiquement abordés par le Conseil de TEGAM qui n'a rien laissé au hasard (démonstration à laquelle le procureur renverra ensuite plutôt que de s'y lancer à son tour...).



mardi 4 janvier 2005

"VIGUARD c'est de la daube !" - 1ère partie

Compte rendu de l'audience du 4 janvier 2005 de la 31ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris, dite (à tort) TEGAM / Guillermito


Je ne reviens pas sur les faits qui ont fait l'objet de nombreuses publications sur le web, au premier chef par Guillermito lui-même et par mon Confrère Eolas. Il faut bien avouer qu'au sortir de cette audience, le sentiment que l'on en conserve, c'est que dans l'intérêt de tous les protagonistes, elle n'aurait jamais dû avoir lieu...

Mais au commencement de l'audience sont les conciliabules lorsque l'affaire vient à l'appel des causes. On y apprend qu'après avoir demandé un renvoi lors de la dernière audience du 5 octobre, la partie Civile, TEGAM, n'a communiqué ses pièces (particulièrement volumineuses) et sa réclamation indécente (900.000 euros) que quelques jours avant l'audience. Rappelons au passage le principe du contradictoire qui préside au procès (qu'il soit pénal ou civil), et qui exige que chacune des parties puisse prendre connaissance, étudier et éventuellement répondre aux poursuites ou demandes qui sont dirigées contre elle.

Sous le bénéfice d'un tel principe, vous comprendrez pourquoi le Président de la juridiction et le Procureur ont exprimé leur mécontentement - parfaitement légitime - à l'égard de TEGAM... Le Conseil de Guillermito, toujours en vertu de cette règle fondamentale a - légitimement - sollicité un renvoi de l'affaire du seul chef des Intérêts civils. Pour la distinction entre poursuites pénales et intérêts civils, je vous renvois au billet de mon Excellent Confrère Eolas, "Embouteillage de malheurs"

Le procureur, s'est vaguement opposé au renvoi en se fendant d'un joli petit couplet sur le sort réservé aux demandes "phénoménales" par le Tribunal, estimant pour sa part que compte tenu de ses "phénoménales réclamations" le Tribunal pouvait examiner le tout [comprenez que les demandes sont si peu crédibles qu'elles ne méritent pas -précisément- qu'on y porte beaucoup de crédit...].

La juridiction fait droit -légitimement - à la demande du prévenu et ne retient que l'aspect pénal de l'affaire, l'examen des dommages et intérêts sollicités par TEGAM feront donc l'objet d'une audience ultérieure.

Compte tenu de sa durée prévisible, les autres affaires du rôle seront alors jugées, ce qui me laisse le temps


  • de me restaurer (ah ! profitons-en pour s'insurger contre le distributeur de l'escalier F qui m'a avalé une pièce d'un euro sans me délivrer l'objet du contrat, à savoir un roboratif pain au chocolat !

  • de faire mes multiples démarches au Palais

  • de jouer les correspondants de guerre auprès d'Eolas que l'urgence et l'importance d'un dossier confine en son cabinet

  • de faire connaissance avec plusieurs blogueurs

  • enfin, et surtout, de rencontrer -enfin- le fameux Guillermito, qui, à l'image de son blog, est un homme absolument charmant !


Adoncques, après la suspension, l'affaire est enfin appelée.

Première curiosité, l'expert a été cité à comparaître à la demande du Parquet. Or il n'est pas présent à l'audience et n'est pas rapporté l'existence d'une lettre motivant son absence...

Or, les conclusions de cet expert sont particulièrement importantes puisqu'elles constituent le fondement des poursuites !

Je cesse ma relation chronologique pour ouvrir une parenthèse sur le rapport de Monsieur [Rêbo] alphabet phonétique.

En effet, au cours des débats on a pu apprendre que :
  • Monsieur [Rêbo] n'était pas expert judiciaire (comprenez par là qu'il n'est pas inscrit sur les liste de la Cour d'appel et qu'il a donc dû prêter un serment spécifique à l'accomplissement de sa mission). Cela ne préjuge en rien de sa compétence mais dans un dossier technique où le rapport de l'expert peut-être décisif, on peut s'en étonner.

  • Monsieur [Rêbo] a fait son expertise sur pièces au tout début de la procédure d'instruction, il possédait alors que des procès-verbaux d'enquête mais non des déclarations que Guillermito a faites au magistrat instructeur.

  • Son rapport est lapidaire (2 ou 3 pages selon les dires des différentes parties) -je ne l'ai pas lu-

  • Il a conclu que Guillermito avait commis le délit de contrefaçon en reproduisant tout ou partie du logiciel, en effectuant sa distribution gratuite

  • Il a également rappelé la compétence de l'analyse de Guillermito et la pertinence des résultats auxquels il est parvenu


Je ferme ma parenthèse sur le rapport d'expertise pour reprendre la chronologie de l'audience.

Le magistrat rapporteur qui rappelle les faits et procède à l'interrogatoire de Guillermito est, outre d'être particulièrement urbain, très au fait de son dossier. Dès le début de son compte rendu on devine immédiatement qu'il a étudié le dossier jusqu'à la plus infime virgule, l'aspect technique des agissements reprochés ne semblent pas l'avoir rebuté -au contraire même- et il a en incontestablement mesuré tous ses aspects. Il cite in extenso la publicité de TEGAM affirmant que " VIGUARD détecte 100% des virus connus et inconnus"... Je suis même surprise de l'entendre citer le nom de Madame Danielle Kaminsky... !

Le cursus universitaire de Guillermito ne passe pas inaperçu, pas plus que son poste à Harvard et on sent bien que le Tribunal lui porte un certain crédit... ainsi - et surtout- qu'à ce qu'il a mis en évidence, car n'en déplaise à TEGAM, ce qui ressort au premier chef de ce compte rendu c'est que "VIGUARD c'est de la daube..." formule empruntée à Guillermito dont le juge rappellera les dires non sans un certain sens de la formule...

Le procureur, personnage de formidable censeur à la voix tonitruante se fait bêtement désarçonner à la première question. Il s'emmêle les pinceaux entre "acheter la boîte d'un logiciel" et "acheter une licence", j'ai eu le sentiment qu'il ne savait pas grand chose des fichiers .zip non plus...

Il maltraitera (plutôt mal que bien) Guillermito dans ses questions, lui reprochant explicitement de ne pas avoir porter plainte plutôt que de démontrer que VIGUARD avait tort... Les questions n'apporteront rien de plus sinon à camper le personnage, et n'ont eu aucun intérêt d'un point de vue juridique.

La Partie civile TEGAM représentée par son gérant et le concepteur du logiciel ne brille pas fort non plus dans ses réparties. Le premier glose et le second est taiseux, cela n'apporte rien de plus sur les faits que chacun connait.

L'aspect proprement juridique du dossier (le fondement des poursuites) débute à proprement parler avec la plaidoirie du Conseil de TEGAM.

Le moins que l'on puisse dire c'est que c'était indigeste. L'énumération des numéros d'une vingtaine d'articles de code de la propriété intellectuelle n'est pas à proprement parler trépidante. Rappelons cependant que cet élément (l'élément légal) est indispensable puisque les poursuites sont elle-même fondées sur des textes de loi, en l'occurrence il convenait donc de définir ce qui est une contrefaçon et ce qui ne l'est pas.

Pour faire bref, il s'est ingénié à démontrer, s'agissant de l'élément matériel de l'infraction que la contrefaçon était effective par reproduction, décompilation et diffusion gratuite. Il aimait beaucoup les mots de Reverse Engeeniring, et de désassemblage. J'ai trouvé que ça ronronnait un peu. Element important cependant, a été produit quelques jours avant l'audience, copie de la licence de VIGUARD indiquant que ce logiciel ne peut faire l'objet d'une cession, ce qui tendrait donc à démontrer que l'acquisition par Guillermito d'une licence auprès d'un internaute mécontent ne suffisait pas à faire disparaître l'infraction.

Un flou volontaire était porté sur la notion de mise à disposition par Guillermito, laissant peut-être à penser que c'était le logiciel VIGUARD lui-même qui aurait été distribué par le prévenu...



lundi 30 août 2004

Des liens et des soutiens

Le Tribunal Correctionnel de Paris examinera le 5 octobre prochain, les poursuites dirigées contre Guillermito à la suite de la plainte déposée par la Société TEGAM.

Pour vous y rendre, suivez la direction indiquée par Eolas, que j’essayerai de croiser ainsi que Laurent ?

Par ailleurs, j’ai trouvé l’idée de faire un blog collectif pour s’aider dans son sevrage tabagique, particulièrement lumineuse.

Ils vont faire un tabac, et n’hésitez pas à venir les encourager !

jeudi 15 juillet 2004

Blogosphère consolatrice

Dans la même veine que le précédent billet, ma télé vient ce soir, de rendre son dernier soupir... Requiem in pace, de toute façon, je ne la regardais jamais.

Non, moi je vais me consoler en lisant les billets de mes coreligionnaires.

Et, alors que je vadrouillais sur la toile, l'âme en peine, je vais faire un tour chez Guillermito. J'ai littéralement hurlé de rire devant mon PC en lisant cela.

Et je vous conseille de suivre ses liens car franchement c'est à mourir de rire, et quant à mourir autant mourir de cela... La location du Goth ici me déclenche une irrépressible crise d'hilarité.

Difficile, s'agissant des journalistes, de leur source, et de leur façon de "traiter" l'information, de ne pas faire le parallèle avec cette triste mythomanie...

samedi 5 juin 2004

Quand le style nuit au démenti

Comme tout blogueur qui se respecte j’avais eu vent des démêlés de Guillermito avec Viguard.

Mais aujourd’hui, j’ai découvert (tard, je le reconnais) le démenti de Tegam International.

J’avoue avoir été littéralement ahurie par la teneur, la rédaction et les moyens de ce démenti ! Peu importe le fond de l’affaire, seule la forme m’a saisie.

Je ne sais pas qui a été capable de pondre une prose pareille ! Je pense que son auteur était payé à coup de lance-pierre et qu’avant de partir, il s’est vengé. C’est la seule explication satisfaisante que j’ai trouvé à une telle publication : c’est qu’elle soit torchonnée à dessein !

J’imagine bien que vous n’allez pas me croire sur ma bonne mine (et vous auriez raison) En tout état de cause la simple lecture de ce démenti se passe quasiment de commentaires.

Cependant comme je suis une indécrottable bavarde, je m’en vais vous faire part des réflexions que m’inspire cet avis :

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