Le journaliste est bête, il croit que c'est le juge qui est bête, alors qu'en fait c'est l'avocat dit le justiciable*

Devant les spasmes médiatiques qu'a déclenché le jugement rendu hier par la 11ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris dans l'affaire Kerviel et les énormités que j'ai lues dans tous les grands quotidiens nationaux (il semble que les commentaires des journalistes à la télé aient été plus affligeants encore mais par bonheur je ne regarde pas la télévision), je vais quand-même me fendre d'un micro billet pour rappeler qu'en droit de la responsabilité, pour indemniser un préjudice, on ne prend en considération que ce seul préjudice. La situation financière de celui qui en est l'auteur, la gravité (ou non) de sa faute ou tout autre élément étranger à ce qui constitue ce seul préjudice est parfaitement indifférent. Les magistrats ne peuvent adoucir la dette de réparation du prévenu au prétexte de ses revenus, pas plus qu'il n'accorderont —en droit français— de dommages et intérêts plus importants au prétexte de la richesse de celui-ci.
Si le livre qui a été détruit coûte 10 €, le prévenu déclaré coupable de cette destruction (je vous laisse inventer les préventions diverses et variées qui peuvent avoir fondé les poursuites pénales) sera condamné à payer à la victime propriétaire dudit livre, la somme de 10 €. Même si le prévenu est Monsieur John Davison Rockefeller lui-même. Si le prévenu a causé un préjudice de 4,9 milliards d'euro, il est condamné à payer à la victime 4,9 milliards d'euros.
Dans cette affaire, ce n'est pas le montant de la condamnation qui est considérable : ce sont les sommes qui ont été perdues par l'action du prévenu...

Notes :

[*] Slogan emprunté à la campagne de Sécurité routière 2006 "L'automobiliste est bête, il croit que c'est le motard qui est bête alors qu'en fait c'est le cycliste, dit le piéton."

C'est ce que Veuve Tarquine a écrit le 06/10/2010
(non) droit ou (in)justice

Commentaires

1. Le mercredi 6 octobre 2010, 15:32 par unkle

slogan inspire de Desproges, cela etant.
"L'ennemi est bete, il croit que c'est nous l'ennemi, alors que c'est lui."

2. Le mercredi 6 octobre 2010, 17:15 par Veuve Tarquine

Desproges est décidément notre maître à tous !

3. Le mercredi 6 octobre 2010, 19:40 par Olivier Autissier

Et pour les sommes qui ont été gagnées avant par le même prévenu et aux mêmes jeux ?

4. Le mercredi 6 octobre 2010, 19:42 par Olivier Autissier

Et ça n'est pas parce que le droit prévoit cela que ça n'est pas absurde. Mais ce rappel est néanmoins intéressant.

5. Le mercredi 6 octobre 2010, 19:46 par Olivier Autissier

Et puis, et promis je cesse de vous embêter :), on a vu d'autres affaires financières et politiques où la peine avait été bien inférieure au préjudice pourtant.

6. Le mercredi 6 octobre 2010, 19:59 par VT

"Et ça n'est pas parce que le droit prévoit cela que ça n'est pas absurde."
Vous avez parfaitement raison.
Actuellement deux victimes souffrant d'un préjudice exactement identique (imaginons une amputation chez deux jumeaux homozygotes exerçant la même profession et avec une identique situation familiale) seront réparées différemment selon que l'une aura été victime d'un accident thérapeutique dans une clinique et l'autre dans un hôpital public.
La première sera indemnisée environ 5 à 6 plus que son frère jumeau pour un préjudice rigoureusement identique.
Pourquoi ? Parce que dans le second cas , c'est une personne publique qui est à l'origine de son dommage et qu'en droit français ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes.
Cela vous semble juste ?
A moi, non...
Voilà pourquoi je persiste à préférer le système qui ne prend en considération que le seul préjudice de la victime.
(Et dans l'affaire qui nous intéresse, quant au problème de savoir si le règlement des sommes mis à la charge d'un individu peut être supporté ou non, c'est un autre juge qui statue : le juge de l'exécution)

7. Le vendredi 8 octobre 2010, 10:36 par PMB

Dans le genre préjudice moral, ce qu'a obtenu Tapie est pas mal non plus. Très largement supérieur aux préjudices cumulés de tous les salariés qu'il a fait virer en "restructurant" des entreprises dans le seul but de faire péter le cash.

8. Le vendredi 8 octobre 2010, 15:16 par Juba

Qualification des faits juridiques sous-entend une bonne conformité des faits aux textes juridiques. Oui, mais deux questions ressortent dans l'Affaire Kerviel :
1) est-il normal, un fonctionnement bancaire qui laisse la possibilité (ou probabilité) pour UN seul salarié de faire perdre 4,9 milliards à l'entreprise dans un laps de temps?
Par ailleurs, en matière de droit de la responsabilité, certaines lois devraient être plus concrètes. Tenez, à quoi bon condamner un prévenu à des dommages-intérêts impossibles à payer réellement (4,9 milliard euros) ? Telles sont aussi, par exemple, des lois de certains États qui décident des peines de prison allant jusqu'à 150 ans et au-delà, à des prévenus, parfois âgés de 70 ans et plus...
Un exemple d'une loi concrète : il existe un fond public d'indemnisation, lorsqu'un chauffard, sans moyen financier, tue ou blesse une victime d'accident. Ce fond joue lorsque l'assurance ne peut donner de dommage-intérêt et lorsque le délinquant est dans l'impossibilité de payer. Il en ainsi de la responsabilité médicale pour faute (intentionnelle?).

9. Le vendredi 8 octobre 2010, 15:54 par VT

1- les juges y ont répondu page 36 et suivantes.
On n'être pas d'accord avec leur argumentation mais dès lors qu'il n'ont pas retenu de faute de la victime, ils ne pouvaient limiter l'indemnisation de celle-ci.

2- Je ne sais rien des lois qui prononcent des peines de 150 ans, j'ai bien assez à faire avec le droit français (et le droit européen) pour ne pas m'encombrer des autres systèmes de droit.

3- Le Fonds de garantie (automobile, victimes d'infractions ou de terrorisme, victimes d'accident de chasse) ou l'ONIAM (accident médical ou iatrogène, contamination transfusionnelle..) n'indemnisent que le préjudice corporel des personnes physiques.

Personnellement, cela me ferait plutôt mal au cœur que l'on indemnise soit avec la part des cotisations d'assurance auto (Fonds de Garantie) soit avec les fonds publics (ONIAM) les préjudices financiers subis par une grande banque française quand, au prétexte que c'est la solidarité nationale qui paye, on rogne souvent sur les montants allouées aux victimes de préjudices corporels...

nb : je pense que vous confondez la sanction (peine d'amende et peine d'emprisonnement) et les dommages et intérêts (montants alloués à la victime en réparation de son préjudice)

10. Le mardi 12 octobre 2010, 10:40 par Juba

Mme VT,
Merci beaucoup de votre réponse en lien avec mon commentaire ci-dessus.
Comme vous le dites, J'AI CONFONDU EFFECTIVEMENT la sanction (peine d'amende et peine d'emprisonnement) et les dommages et intérêts (montants alloués à la victime en réparation de son préjudice). Une des notions élémentaires... HONTE A MOI (bac+5, juriste internationaliste ;)). Merci pour la pertinence de ce bolg. Cordialement.