Emballé, c'est signé ! (2) : le délibéré
En des temps immémoriaux, soit il y a moins de deux
ans, certains hauts faits de notre bonne
Maréchaussée m'avait donné
matière à un méchant billet d'humeur :
Dans leur légitime quête de
manifestation de la vérité,
des membres de la Police Judiciaire n'auraient pas trouvé de
plus belle idée que de faire un faux,
soit sur deux procès-verbaux d'audition du coureur cycliste
Cédric Vasseur d'apposer ce détail si
insignifiant que constitue la signature
du déclarant...
Mon confrère, Bertrand WAMBEKE
du Barreau de LILLE a eu l'extrême gentillesse de commenter sous mon billet original
en me communiquant le délibéré qui
vient d'être rendu par la 14ème Chambre du
Tribunal correctionnel de Nanterre et que je vous livre in
extenso compte tenu des précisions qu'il apporte
sur cette affaire :
Je suis heureux de constater qu'il y a encore des gens que cette affaire de fausses signatures révoltent. Je vous écris en qualité de conseil de Cédric Vasseur. Pour votre information, je vous livre le délibéré de la 14ème chbre correctionnelle de nanterre du 16/05/06( obtenu par téléphone):
- 10 mois avec sursis..
- 10 000 € à titre dommages et intérêts pour Cédric Vasseur
- 1500 € au titre de l'article 475-1 du CPP
Il faut savoir qu'il est établi au dossier que 3 OPJ se sont entrainnés sur feuille blanche pour savoir lequel imitait le mieux la signature. Seul celui qui a réalisé le faux a été poursuivi.... Les réquisitions du parquet ont été d'un an avec sursis. Lors des réquisitions, le substitut a été plus qu'indulgent avec le policier concerné...disant qu'il fallait tenir compte des circonstances... Bonne journée à tous
Si je dois me féliciter qu'un Tribunal ait
prononcé une sanction contre pareil comportement, mais je
comprends à mon insatisfaction persistante que j'attache de
l'importance à des valeurs morales complètement
désuètes.
Moi, bêtement je pensais que quand un individu non seulement
chargé de l'autorité mais dont la déontologie souligne
avec raison l'impérieuse nécessité de
probité et de loyauté, commet un acte aussi grave
que d'imiter la signature sous des déclarations,
c'était gravissime... Si j'en crois cette affaire, il vaut
mieux violer serment, déontologie et principes essentiels
que de commettre un larcin en banlieue... c'est proportionnellement
beaucoup moins cher payé !
C'est ce que Veuve Tarquine a écrit le 19/05/2006
(non) droit ou (in)justice
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Commentaires
Ben, y'a plus aucune moralité, ni de logique, et on ne peut même pas appeller cela de la tolérence, c'est du n'importe quoi ! mais où va-t-on ? Et on s'étonne de découvrir chaque jour de nouveaux actes fous et malsains. La déchéance morale qui sévit
actuellementdepuis quelques années ne fait qu'encourager les êtres fragiles à s'extérioriser. A quand le retour des vraies valeurs ?Oui, les vraies valeurs ! Ya que ça de vrai ! Une seule religion, une seule autorité morale pour décider de ce qui est bien et mal. Interdiction de tous les comportements déviants.
Travail, famille, vous m'avez compris...
Je ne croyais pas qu'Ulysse eût connu l'Age d'Or... Ni même que l'age des "vraies valeurs" eût jamais existé, d'ailleurs. Je ne le crois toujours pas.
Me serais-je mal exprimé? Les vraies valeurs, pour moi, sont le respect d'autrui, et le civisme. Je reconnais la liberté d'expression et la respecte, sauf si elle devient dictature. Pourquoi une seule religion, monsieur Guignolito, je les respecte toutes et ont toutes droits d'existence, mais je n'accepte pas ceux qui veulent imposer la leur par la force. Quant au bien et au mal, valeurs non écrites, je vous renvoi au civisme. Non, je n'ai jamais connu l'âge d'or,si tant est qu'il fut, seulement des temps meilleurs ou le respect de l'autre faisait partie de la vie courante. En m'excusant auprès de Tarquine d'avoir envahi cette page pour utiliser mon droit de réponse.
"si tant est", Ulysse, c'est ce que je voulais lire! Quant à votre billet, dame Tarquine, je pense toujours qu'il faut changer l'Homme pour changer son monde... Toutefois, je suis heureuse de croiser sur internet des avocats qui ont encore la foi en une justice humaine, votre indignation fait boule de neige.
Il est vrai qu'on peut bien s'interroger sur les circonstances "atténuantes" dont pourrait bénéficier un OPJ qui falsifie la signature d'un gardé à vue (l'alcool ?, la jeunesse ? ....).
Mais surtout au délà du jugement plutôt clément, a t'on des informations sur la situation administrative de ce policier ?
A t'il été révoqué ?
A mes yeux c'est tout aussi important la sanction pénale et que la réparation du préjudice de la victime.
Car il faut s'assurer qu'il ne pourra recommencer à l'avenir.
permettez-moi, Madame TARQUINE, de partager votre indignation.
Et voilà ! Encore un artiste maudit... quelle injustice. Comment ! Parmi les trois aspirants faussaires, que l'on imagine bien la langue pendante s'entraînant à faire des lignes au lieu d'aller boire une bière avec les copains pendant la récré, il faut que bien entendu, notre répubique sans goût, ennemie de l'esthétique, aille condamner le plus talentueux, le seul ayant réussi dans son immitation.
C'est à dégoûter nos policiers de devenir artistes... écoeurant. On sait pourtant bien que les artistes les plus puissants et originaux ont débuté en copiant les grands maîtres. En condamnant ce policier, c'est peut-être Picasso qu'on assassine.
Pauvre de nous....
Un billet comme je les aime, une fois de plus. :-)
Je rappellerai juste que lors du procès en appel de Castela et Andriuzzi (qui leur a valu un acquittement en février de cette année) il est apparu que la DNAT avait produit, si mes souvenirs sont bons, un document antidaté (voir les articles de l'époque de Libé et du Monde).
Pour ce que j'en sais, aucun responsable de la DNAT, à commencer par Roger Marion, n'a pas été le moins du monde importuné par Dame Justice. Je croyais pourtant qu'un faux en écriture publique était passible des assises.
La devise qui inscrite au fronton des palais de justice ne doit apparemment pas être lue par quelqu'uns de ceux qui sont sensés faire respecter la Loi. Quelle pitié !
les vraies valeurs c'est chocolat, breizh cola qui pique le fond de la gorge et un carambar plongé dansun verre de cognac. le reste c'est faribole.
D'accord pour le chocolat et le reste, mais les vraies valeurs sont celles que l'ont apprends à nos enfants. J'ose croire qu'aucun de nous leur apprendrait à faire le mal, le vol, la tricherie, et tout ce que l'on aimerait pas que l'on nous fasse.