La France et les victimes ou le couillonnage à tous les étages.
Très sincèrement, est-ce que cela vous
viendrait
à l'idée d'investir celui qui vous doit
personnellement une somme d'argent de la mission d'en arbitrer
lui-même le montant en fonction de ses propres arguments et
d'en déterminer la justesse sans même avoir voix
au chapitre ?
Est-ce que vous imagineriez un instant qu'une telle
évaluation soit juste, indépendante et digne de
crédit ? non ?
Et bien c'est que vous avez la chance de ne pas avoir
été victime d'un préjudice corporel !
Oui car figurez-vous qu'en France quand vous avez
été victime d'un préjudice corporel
vous avez perdu non seulement votre intégrité
physique (dont la valeur est déjà
très relative) mais qu'en plus vous
n'êtes plus tout à
fait un citoyen à part entière puisque vous
n'êtes plus tout à fait apte à tenter
de vous faire entendre.
Non, en France on estime que ceux qui sont le mieux
placés
pour évaluer vos préjudices ce sont les assureurs
! qui comme chacun sait ne supportent aucune
considération
économique et n'aspirent qu'à réaliser
le bien-être de ceux qu'ils sont contraints d'indemniser.
J'en veux pour preuve que les gouvernements successifs (et quelque soit
leur couleur politique) demande bien gentiment à ceux-ci
réunis sous forme de groupement de leur remettre un
barème de référence visant
à l'indemnisation des victimes.
Vous avez bien lu ! Ce ne sont pas les magistrats qui
indemnisent
judiciairement les préjudices que l'on va interroger, pas
plus que de prendre l'avis des avocats de victimes qui savent mieux
que
personne combien représente le coût d'un handicap,
quant aux associations de victimes, c'est à se demander si
elles existent même !.
Non c'est aux assureurs eux-même. Et c'est sans doute en
raison de leur immense autorité morale en la
matière que ceux-ci, non contents d'être juge et
partie souhaitent transformer les Cours et Tribunaux en chambre
d'enregistrement de leurs petits calculs d'apothicaire [ Daniel Havis,
président du GEMA, en précisant : «
L'objectif est que la
chancellerie soutienne ce référentiel pour qu'il
soit utilisé par les
tribunaux. »]
Mais bien évidemment, comme toujours et depuis des temps
immémoriaux, les gouvernements ne cessent jamais
d'être particulièrement soucieux du droit des
victimes, sauf quand il s'agit de les indemniser... encore une fois.
Moi je trouve pourtant que ce serait bien si ces hommes
politiques qui nous servent à qui mieux mieux des discours
sirupeux sur le droit des victimes et des handicapés
commencaient déjà par laisser à ces
derniers le droit de s'exprimer sur le sujet...
C'est ce que Veuve Tarquine a écrit le 03/03/2006
(non) droit ou (in)justice
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Commentaires
-- Très sincèrement, est-ce que cela vous viendrez
"viendrait"
-- Vous avez bien lu ! Ce n'est pas les magistrats
"Ce ne sont pas"
-- Moi je trouve pourtant que ce serait bien si ces hommes politiques qui nous servent à qui mieux mieux des discours sirupeux -- sur le droit des victimes et des handicapés commencent
"commençaient"
-- déjà par laisser à ces derniers le droit de s'exprimer sur le sujet...
(pas de quoi)
elles peuvent aussi inciter les parents à souscrire des rentes pour la vie de leurs enfants handicapés et tenter de les lacher en rase campagne, constatant que ces derniers les imbéciles ont le mauvais goût de survivre trop longtemps. Où irions nous ma chère veuve Tarquine si l'on vous suivait
Au passage et dans la catégorie "les assureurs sont nos amis", en 99 je suis devenu indépendant en informatique. Impossible de trouver un assureur pour ma responsabilité civile professionnelle. La plupart m'ont clairement dit qu'avec le "bug de l'an 2000", il y avait un risque qu'ils ne peuvent mesurer alors ils n'assurent pas les informaticiens !
Il est effectivement étonnant d'avoir une justice qui théoriquement doit rendre des jugements adaptés aux situations des parties qui pourrait se satisfaire d'un tel barème.
Si je ne puis qu'être d'accord avec VT quant à la situation des victimes en France (et pour l'avoir vécu par le biais de nombreux dossiers), il convient néanmoins de nuancer ses propos, du moins à mon sens.... En pratique, à ce jour, c'est en effet bien souvent non pas des tiers certes intéressés (les assureurs) qui déterminent le quantum de la réparation à accorder aux victimes, mais bien l'auteur lui-même, notamment par le biais de la première offre, qui conditionne la marge de négociation. Certes, il y a toujours la possibilité d'attaquer, mais c'est une procédure coûteuse, longue et par nature incertaine, raison pour laquelle beaucoup de victimes préfèrent un mauvais accord (c'est à dire à peu près la moitié de la "valeur objective" du préjudice tout de suite en poche) à un bon procès, et tant pis pour la justice. Ainsi, les grandes régies de transport (vous en avez une sur Paris, si, si...) ont un service "juridique" parfaitement au point quant à ces "négociations", qui jouent de manière particulièrement d...asse sur la frustration des victimes à qui l'on refuse pendant deux-trois années toute indemnisation en leur faisant miroiter une transaction. Allez donc après - une fois que vous intervenez dans le dossier - leur expliquer que leur préjudice a été sous-évalué et qu'il conviendrait d'attaquer! Au moins, le fait d'avoir à notre disposition un barème actualisé et clair permettrait de fixer des cadres de négociation clairs et nets. Par contre, là où je suis pleinement d'accord avec VT, c'est que si seuls les assureurs établissent ce cadre, sans que la doctrine ou les tribunaux ne soient autorisés à le modifier, c'est la cata... Mais j'ai confiance en certains magistrats, qui ne se sont pas privés, tandis que les compagnies d'assurance continuaient à réclamer l'application du barème de 86, d'appliquer le barème fiscal ou même le TD! il existe encore des magistrats courageux et réalistes, qui donnent la parole aux victimes, faisons leur confiance. FeliXNemroD
Doit-on considérer, au prétexte que les assurances offrent de minables transactions qu'il faille abandonner le sacro-saint principe de réparation in concreto et de "barémiser" les préjudices ? Doit-on considérer qu'au prétexte de pratiques peu glorieuses les magistrats allouent des sommes moins importantes que celles qu'ils allouaient antérieurement ?
Moi je trouve cela diablement choquant.
Ne pourrait-on pas publier de façon lisible et accessible toute la jurisprudence afin que les victimes savent combien "valent" leurs préjudices de sorte que même sans l'assistance d'un avocat spécialisé les offres soient meilleures ?
Niveler par le bas est une mauvaise politique et quand il s'agit de victimes je la trouve singulièrement choquante. C'est pourtant le sens de la barémisation.
Et en apparte, la jurisprudence est désormais constante (hormis un singe ou deux) sur le TD 88/90. En revanche le dernier barème actualisé est celui publié par la Gazette du Palais au moins de novembre 2004, précisément celui que la Cour d'appel de Paris vient d'appliquer dans une décision du mois dernier. Gloire à elle !!!
Bonjour,
(arrivé ici par le truchement... de Me Eolas...)
et si une plus grande confiance était accordée aux magistrats ?
J'ai entendu parler d'un cas où la victime a été largement indemnisée de son préjudice (toutes les demandes ont été accordées ainsi qu'un article 700 très honorable et inhabituel) alors que certaines personnes avaient indiqué que les demandes de cette victime étaient bien trop élevées, ne correspondaient pas au "barème" et n'avaient donc aucune chance d'aboutir.
Pourquoi ne pas faire preuve d'audace et aller devant les Tribunaux réclamer une juste indemnisation des préjudices ?
@+
Chère VT,
"Et en apparte, la jurisprudence est désormais constante (hormis un singe ou deux) sur le TD 88/90." Certes, mais vous savez comme moi que les singes sont malheureusement encore nombreux et que cette évolution a été lente, tortueuse et finalement peu satisfaisante, puisque, une fois appliqué régulièrement, ce barème est quasiment obsolète...
"En revanche le dernier barème actualisé est celui publié par la Gazette du Palais au moins de novembre 2004, précisément celui que la Cour d'appel de Paris vient d'appliquer dans une décision du mois dernier. Gloire à elle !!!" Effectivement, en espérant que cette tendance sera suivie.
Par ailleurs, ne croyez pas que je ne sois pas choqué par l'abandon quasi systématique de la réparation in concreto, mais vous n'êtes pas sans ignorer que de nombreux magistrats soutiennent que l'application d'un barème permet de rendre des décisions homogènes (argument qui se comprend, mais qui est largement contredit par la pratique).
Je ne suis pas forcément contre le barème, dès lors que celui-ci est appliqué de manière pondérée, comme un indice statistique rendant compte des préjudices moyens généralement constatés par une victime pour un type d'affliction donné... mais le magistrat doit pouvoir garder une latitude dans sa décision et - c'est le sens de ma dernière intervention - j'estime qu'il y a en France de nombreux magistrats courageux qui reçoivent avec bienveillance un argument du type : "certes, le barème...mais en l'espèce, mon client fait état de préjudices plus importants...le barème est donc insuffisant et le principe de réparation intégrale implique...".
Ainsi, comme Nap, je suis d'accord pour faire confiance aux magistrats, même s'il m'arrive régulièrement de pester à leur encontre.
Bien à vous, FéliXNemroD
@ Nap,
"Pourquoi ne pas faire preuve d'audace et aller devant les Tribunaux réclamer une juste indemnisation des préjudices ?" Parceque les victimes sont justement en état de faiblesse, se sont vues atteintes dans leur intégrité corporelle et ont en plus l'impression souvent justifiée que leurs souffrances n'ont aucune valeur et que l'auteur de l'accident se contrefout d'eux...
Vous me direz, "mais justement, qu'ils aillent leur faire rendre gorge devant les tribunaux!" Bien que ce soit souvent le conseil que je leur prodigue, leur réaction est souvent identique : "combien ça va coûter, combien de temps ça va prendre et combien j'ai une chance de percevoir?" Et la réponse les amène souvent à me dire : ok, on attaque, mais pour mieux discuter, j'en ai marre, je suis pressé et j'ai envie de clôre ce chapître...
Mes dossiers en la matière et mon expérience en tant que secouriste m'ont appris qu'une victime de dommage corporel n'a plus la même manière de voir les choses, elle est souvent également moralement blessée voire brisée et, si certains réagissent en prenant un couteau entre les dents, ce ne sont pas les plus nombreux.
Comble de l'ironie macabre, ce sont ces transactions insatisfaisantes car trop rapides et bradées que les régies que je visais au sein de mon premier message nous ressortent pour justifier leurs "offres" iniques...
En fait, il est difficile de reprocher à quelqu'un qui a soudainement et brutalement pris conscience de sa mortalité de manquer d'audace.
Tristement, FéliXNemroD
Conclusion : les victimes, dans tous les cas sont perdantes et paient à tout le monde, qu'elle se défendent ou non. Effectivement criant d'injustice.