La "dix-neuvième" à Paris se décompose en réalité en deux chambres distinctes :

D'une part la 19ème correctionnelle (celle dont parle Eolas) qui connaît de la liquidation des préjudices de la victime dont l'auteur a préalablement été jugé devant une autre chambre correctionnelle, c'est à dire "sur intérêts civils".

D'autre part la 19ème civile, composée à peu près des mêmes magistrats. Dans cette hypothèse, c'est la victime qui assigne directement l'auteur des dommages ou sa compagnie d'assurance en responsabilité et en réparation. Quand elle est civile, la compétence de la 19ème Chambre recouvre les accidents de la circulation.

Je rajoute que la "dix-neuvième" a encore la particularité de n'avoir plus de salle d'audience (elle s'est d'abord fait dépouillée au profit du 35 bis, puis du Tribunal pour Enfants et ne doit sa présence dans le Palais qu'à une lutte acharnée, ce qui démontre bien, à mon sens, tout différence entre les discours sirupeux sur la place des victimes dans le procès et la réalité du quotidien judiciaire...)

Bref, les magistrats qui siègent à la "dix-neuvième" sont donc spécialisés dans la réparation du préjudice corporel.

Quand on est soi-même spécialisée en responsabilité civile et en réparation du préjudice corporel, vous vous imaginez bien qu'on est à la 19ème un peu comme un poisson dans l'eau.

Car le "corpo" c'est une matière un peu à part. Elle a ceci de particulier d'être éminemment technique et ne s'apprend ni à l'université et ni dans les livres (ou très mal). Le "corpo" c'est quelques textes de loi, une somme impressionnante de jurisprudences, tout une logique mathématique (on pourrait même dire une stratégie) éclairés par les bons vieux principes civilistes.

Le préalable c'est l'expertise médicale qui va "fixer" les préjudices. Selon des critères et une méthode plus ou moins précise un expert médical va évaluer vos préjudices. Il ne va pouvoir le faire qu'à partir du moment ou il estimera que le patient est consolidé. Il n'y a aucune définition de ce qu'est la consolidation (je ne suis d'ailleurs pas d'accord avec celle qu'Eolas donne dans son billet) mais correspond a peu près à l'état de stabilisation des lésions. c'est à dire qu'il n'y a plus d'intervention médicale projetée, plus de rééducation (ou alors seulement à titre d'entretien). C'est une notion floue car certains troubles présentent des périodes de récupération plus lente que d'autre (que l'on estime à 3 ans pour un traumatisme crânien grave par exemple). Sachez quand même que toute aggravation constituerait un nouveau préjudice qui pourrait donc faire l'objet d'une nouvelle indemnisation. (Article 2270-1 du Code civil)

Bref, en "corpo", on commence par faire attention à l'expert désigné (je passe les fioritures d'expertise amiable), au choix de la spécialité, au nom de l'expert (certains sont à fuir, d'autre des sommités de compétences...). On assiste aux expertises, et là je peux vous dire que c'est parfois TRES sportif !

Une fois le rapport déposé, on va (ou on revient) devant notre 19ème pour chiffrer.

Là c'est le royaume des spécialistes, ils jonglent avec l'indemnisation en rente ou en capital, vous font des dissertations sur les prix de franc de rente, déduisent des créances d'organismes sociaux, vous calculent le prix de vos matériels spécialisés en tenant compte des périodes de renouvellement de ceux-ci, peuvent vous forfaitiser un logement adapté sans expertise architecturale.

+videmment pour les victimes, c'est affreusement technique, c'est inhumain parfois (si vous saviez comme c'est difficile pour les victimes d'entendre les plaidoiries dans l'intérêt des Compagnies d'assurance, qui ont cependant parfaitement le droit d'être défendues).

Si vous rajoutez nos bonnes vielles traditions judéo-chrétiennes où il est considéré comme malsain de réclamer de l'argent pour ses blessures (car c'est irréparable cela va de soi) vous imaginez que pour des néophytes c'est la chambre de toutes les incompréhensions.

Sans oublier que la matière étant très ancienne on emploie beaucoup de locutions latines (in concreto, in abstracto, pretium doloris, lucrum cessans, in solidum...)

En ce qui me concerne quand je plaide à la 19ème, j'indique toujours aux victimes qu'il n'est pas nécessaire de venir mais qu'elle sont les bienvenues si elles le souhaitent. En revanche, je les préviens aussi que la matière est technique (ce qu'elles savent quand elle ont fait appel à un avocat spécialisé) et qu'elles risquent de se sentir frustrées, comme dépossédées de leurs dommages.

Cela ne répond pas à l'objet de mon billet, pourquoi j'aime y plaider. Je pourrais vous dire que c'est parce que j'y connais une bonne moitié des avocats présents et que tant côté victimes qu'assureurs, la confraternité, voire la franche sympathie, y est de mise (ce qui ne nous empêchent pas de nous battre comme des lions).

Non j'aime plaider à la 19ème parce que je peux y démolir un rapport d'expertise sans que les magistrats ouvrent des grands yeux offusqués, parce qu'ils comprennent au quart de tour que si un paraplégique ne fait pas ses transferts seuls, il ne peut pas se contenter d'une heure de tierce personne par jour.

J'aime ne pas avoir besoin de faire une démonstration d'une demi-heure pour expliquer que quand on se déplace en fauteuil roulant, il en faut deux : un pour sortir et un pour l'intérieur de son logis. On ne me déboutera pas au motif que ce n'est pas médicalement prouvé... parce que les magistrats savent très bien ce qu'il y a comme crasse sous les pneus d'un fauteuil un jour de pluie et pour une simple raison d'hygiène, on en utilise deux.

Parce que je peux leur parler barème de capitalisation sans avoir l'impression de dire un gros mot ou d'essuyer un sec "mais enfin il n'est pas de la compétence du tribunal de remettre en cause un décret" (qui ne s'applique pas mais le magistrat l'a toujours ignoré)

Voilà pourquoi moi j'aime plaider à la 19ème Chambre.

Un bémol et un gros : cette chambre est quasiment sinistrée, elle croule sous le poids des affaires qui lui échoient, les délibérés mettent parfois un an à être rendu, la qualité s'en ressent énormément, il y a un évident manque de moyen. Depuis le début de l'année, il semble que des crédits et des moyens humains lui ont été accordés, espérons qu'elle puisse retrouver le blason qu'elle avait il y a quelques années...