Emballé, c'est signé !

Ce matin, j’ai lu avec un indicible effroi, un article
de Libération
m’apprenant qu’une expertise graphologique aurait
permis d'établir que la signature de Cédric
Vasseur portée sur les
procès verbaux de deux auditions
par les services de police et alors qu'il était
placé en garde à vue dans le cadre de
l’affaire de l’équipe cycliste Cofidis, n'était
pas la sienne !
En droit, un procès verbal d'audition, ne vaut que
jusqu'à preuve du contraire. Dans les faits, sa valeur
probante est quasi irréfragable. Essayez donc d'aller
démontrer que ce que vous avez dit puis
avéré par votre signature aux
enquêteurs n'étaient, en
réalité, pas fondé ! Il est quasiment
plus simple de déplacer pierre par pierre la grande muraille
de Chine... Et si vous en doutez encore, demandez donc à Patrick
Dills, ce qui lui en a coûté de craquer
aux questions d'un enquêteur entreprenant alors qu'il avait
à peine 16 ans... (la réclusion
criminelle à perpétuité, la Cour
d'Assises des mineurs de Metz, fait rarissime, lui ayant
refusé l'excuse de minorité).
Un procès verbal d'audition c'est une pièce
maîtresse, parfois le seul fondement des poursuites, et ce
n'est d'ailleurs pas un hasard, comme l'a justement souligné
Eolas, si
la loi Sarkozy sur la sécurité
intérieure a abrogé l'obligation
d’information du droit de se taire lors de la garde
à vue...
Comprenez donc mon émoi quand j'apprends que des policiers,
agent ou officier de police judiciaire ont volontairement
apposé une fausse signature sur un procès verbal
d'audition, par définition complétement bidon !
L'affaire est grave, impardonnable, dangeureuse, c'est la
démonstration de l'arbitraire : c'est le règne de
la matraque et du képi...
J'avoue que guettant de près la réaction du
Parquet, je me jette sur le site du Monde.
On peut dire que j'ai été servie, car l'affaire a
dorénavant changé de registre, on est
entré dans la phase du "grand-guignolesque", de la
déraison. J'y
lis : « Sollicité
jeudi matin, un responsable de la préfecture de police n'a
pas exclu que la signature de M. Vasseur ait pu être
ajoutée sur des PV pour "un problème
de forme", mais a certifié que le cycliste avait
bien tenu les propos retranscrits. ».
Il se trouve donc un "responsable" de la préfecture de
police pour couvrir un faux en écriture publique, un crime
gravissime qui, à mon sens, jette l'opprobre et le
déshonneur sur tout l'édifice
préfectoral !
Il me semblait à moi que des valeurs aussi importantes que
la confiance, le respect de son serment, le fondement de son
métier, était primordiales. Comme il se trouve
qu'un responsable de la préfecture trouve normal de clamer
-sans vergogne- de sacrifier ces quelques broutilles à la
défense de son pré carré et justifier
que l'on commette un acte criminel pour résoudre un
quelconque problème de forme, j'imagine que mon sens de la
justice doit être un pur anachronisme...
J'attends maintenant de savoir quelle va être la position du
Parquet, voire celle du ministère de l'intérieur.
J'ose encore croire que s'ouvrira une procédure criminelle
contre cet infâme policier, et que l'on redore enfin le
respect dû aux institutions ! Mais je crains de
n'être déçue... j'ai
parfois le sentiment que les avocats sont les derniers utopistes de la
justice...
Et après, bien entendu, on va aller faire la
leçon aux sauvageons qui n'ont
décidément aucune notion de ce que signifie la
civilité !
C'est ce que Veuve Tarquine a écrit le 30/07/2004
(non) droit ou (in)justice
Fil des commentaires de ce billet – Lien permanent de ce billet










Commentaires
Comme un sentiment d'impuissance...
Comme une boule au fond de la gorge...
C'est dégueulasse....
Nous en somme donc à considérer les avocats comme des utopistes...
Là où la défense n'est qu'un rouage contournable du système...
Saine colère que la votre cher Confrère.
Deux remarques toutefois visant à la perfection de votre post.
D'une part, les procès verbaux de police ne valent qu'à titre de simple renseignement (art. 430 du Code de procédure pénale). Un juge peut donc décider de les écarter (ha ! ha ! ha ! Excusez moi, j'ai du mal à garder mon sérieux quand je soulève des hypothèses absurdes) sans même qu'on lui apporte la preuve contraire. C'est ça sans doute qui sauvera de la Cour d'assises le policier forgeur de signature : un PV valant à titre de simple renseignement, il n'y a pas altération de la vérité "dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques". je n'ai pas mon Dalloz sous la main, je ne puis vérifier la jurisprudence là dessus. Cette tartufferie ne m'étonnerait guère, tant le parquet est le protecteur jaloux des offiers de police judiciaire.
Deuxième point : l'étiquette qui apparaît quand on laisse le pointeur de la souris sur le montage photo indique "un flipper". Si la conjonction képi-cible-menottes a de quoi faire flipper, l'article indéfini est superfétatoire.
Excellent week end à vous...
Vos deux remarques brillent par leur justesse, je rectifie de suite le second point. Le premier étant à mes yeux irrémédiablement perdu, :)
S'agissant des poursuites, je pense, que quelque soit la valeur probante du P.V, le faux en écriture publique est constitué, dès lors que l'on y a porté une fausse signature. Mais, je n'ai pas -non plus- le Dalloz sous le bras ;)
Bon weekend :)
Et bien moi puique tu mets un képi et des menottes je vais
prendre la défense des gendarmes, qui ménent eux aussi des
enquetes de main de maitre. Bien sur on voit toujours le coté
médiatique, c'est quand meme utile. Mais comme le dit Fotterino
dans son édito du Monde ce n'est du De Funes tout les jours dans
la gendarmerie.
Rosalie, tant dans la Police que dans la Gendarmerie, il y a une immense majorité de personnes parfaitement compétentes et qui exercent leur métier sans que quiconque n'y trouve à dire, si ce n'est des compliments.
Mais c'est précisément pour les préserver qu'il serait peut-être temps de poursuivre avec acharnement ceux qui les déshonorent de la pire des manières...
Quant à la médiatisation de l'affaire, je trouve qu'au regard de la gravité de ce qui a été commis, elle est plutôt bien faible et ne trouve que peu d'échos, on voit bien que l'on est au milieu de l'été...
Si j'en crois mon Dalloz et la jurisprudence qu'il détaille, le faux en écritures publiques est effectivement constitué dans cette affaire.
Quelque soit la valeur probante du PV, il y a bien apposition de signature sur une "écriture publique".
Je rajoute même que la circonstance aggravante d'avoir été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique devrait recevoir application.
Je ne sais pas pourquoi mais j'ai l'impression que le Parquet va faire l'économie de ses poursuites...
Franchement, moi je suis révoltée!
"L'affaire est grave, impardonnable, dangeureuse, c'est la démonstration de l'arbitraire : c'est le règne de la matraque et du képi..." (Tarquine)
<i>Welcome to the real...</i> ;-p
"il serait peut-être temps de poursuivre avec acharnement ceux qui les déshonorent de la pire des manières..."
ah ben depuis le temps que je le dis. personne ne m'écoute jamais, aussi ^^
Moi j'ais eu la surprise de voir apparaitre sur une attestation de salaire envoyée à la sécu par mon employeur, ma signature à la mention suivante j'autorise mon employeur à percevoir mes indemnités journalières pendant la période indiquée ci-contre. en sachant que celui-ci n'est pas une référence au point de vu légalité du travail que voulait il faire de mes indemnités.
« que voulait il faire de mes indemnités. + : vous simplifier la vie en continuant à verser votre salaire au lieu de cesser toute rémunération durant vos arrêts-maladie et d'attendre que votre organisme social vous verse des indemnités journalières.
Je suis heureux de constater qu'il y a encore des gens que cette affaire de fausses signatures révoltent. Je vous écris en qualité de conseil de Cédric Vasseur. Pour votre information, je vous livre le délibéré de la 14ème chbre correctionnelle de nanterre du 16/05/06( obtenu par téléphone):
Il faut savoir qu'il est établi au dossier que 3 OPJ se sont entrainnés sur feuille blanche pour savoir lequel imitait le mieux la signature. Seul celui qui a réalisé le faux a été poursuivi.... Les réquisitions du parquet ont été d'un an avec sursis. Lors des réquisitions, le substitut a été plus qu'indulgent avec le policier concerné...disant qu'il fallait tenir compte des circonstances... Bonne journée à tous
BERTRAND WAMBEKE Avocat au Barreau de LILLE